MENTIONS LÉGALES

 

PRÉAMBULE:

Je suis Laëtitia Gainche. Je vous reçois dans mon espace bien-être et vous rencontre chez vous, en entreprise, collectivités ou associations et vous propose des prestations qui ont pour objectif commun d’apporter un moment de relaxation et de mieux être. Je vous offre une bulle sonore dans votre quotidien afin de vous ressourcer et ré-harmoniser.

 

Je dispose notamment des certificats suivants :

  • Initiation au Reiki Usui, premier degrés, par Monique Chanoni

  • Attestations de stage, Formations bols tibétains, niveau 1, praticien et niveau 2, praticien avancé, animé par Laurene Baldassara

  • Certificat de praticienne en massage sonore, délivré par Flora Vourron

  • Attestation de formation aux diapasons thérapeutiques, par Patrick Schifferling

 

J’attache une importance toute particulière à la présence, l’écoute, la ponctualité, la confidentialité et le professionnalisme.

Les présentes Conditions Générales de Ventes concernent mon activité de massage et relaxation sonore (prestations de bien-être) et sont applicables à l’ensemble des prestations délivrées par la société laë’nergie.

 

MENTIONS LÉGALES:

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services que je propose (Prestataire laë’nergie) sur mon site Internet https://www.laenergie.fr/

Par l’intermédiaire de mon site Internet, vous avez  accès à une gamme complète de soins relaxants et dynamisants.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander via mon site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et en affichage dans le cabinet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

 

ARTICLE 2 – Nature des prestations :

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

Le terme « massages bien-être » est utilisé uniquement pour traduire les techniques étrangères en français.

Une technique de relaxation, de bien-être et de confort à but non thérapeutique et en aucun cas à caractère érotique ou sexuel.

Celles-ci ont été certifiées par les écoles suivantes :

« Flow massage sonore » par Flora Vourron,

« Les fées reiki », Par Monique Chanoni,

 « Formation sonothérapie » par Laurène Baldassara,

« Diapason.fr », formation à l’utilisation des diapasons thérapeutiques, par Patrick Schifferling

 

Les différentes prestations proposées par laë’nergie, sont réservées :

  • Toute personne à partir de 18 ans

  • Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.

  • Possible à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.

  • Possible pour les enfants accompagnés de leurs parents

 

ARTICLE 3 – Mes obligations :

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle, érotique et à but thérapeutique.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre.

Au regard des éléments portés à ma connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué aux termes de l’article 5.3, je peux vous suggérer, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter votre médecin traitant.

Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

 

ARTICLE 4 – Obligations du client :

Lors de l’entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5.3, vous êtes tenu de m’informer de votre état de santé pouvant être impacté par un soin :

  • Douleur ponctuelle ou chronique – infection – fièvre (Voir l’ensemble des contres indications en annexe)

En cas de doute un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des massages pourra vous être demandé.

En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations que je réalise sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrite en annexe.

A cet égard, je ne pourrais être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.

Je me réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec le massage de relaxation.

Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec moi sous peine de poursuite judiciaire.

Pour les prestations de relaxations, le client s’assure du port de vêtements souples et confortables, sans bouton et fermeture éclaires. le client ne portera pas de ceinture, montre ou soutien gorge afin de ne pas interférer avec les ondes massantes.

Vous payez la prestation de massage ou relaxation en début de séance, afin de quitter la bulle sonore dans le clame et la sérénité.  Vous avez la possibilité de payer en espèces, virement, carte bleue ou par chèque à l’ordre de laë’nergie.

 Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

 

 ARTICLE 5 – Déroulement des séances :

  • Article 5.1- Localisation :

Les séances se déroulent dans mon espace bien-être ou dans vos locaux privés et/ou professionnels.

Il est indispensable que le lieu d’intervention possède une place de parking gratuite proche de l’entrée et un ascenseur dans le cas d’un immeuble à plus de deux étages. Les lieux proposant le massage ou la relaxation sonore doivent être suffisamment espacés, propres et propices au calme.

Chez moi, comme en entreprises, collectivités et associations, les séances se déroulent assis, debout ou allongé(e) sur table de massage, tabouret, tapis de yoga ou futon.

Les clients sont vêtus d’une tenue confortable. Le massage et la relaxation sonore s’effectuent toujours habillé.

Le massage bien-être est harmonisant. Il invite au lâcher prise mental, au rééquilibrage émotionnel et à la détente physique. Il apaise et revitalise.

 

  • Article 5.2 – Réservation :

Afin d’effectuer la réservation, vous pouvez prendre contact avec moi afin de convenir de la date de rendez-vous par le bais :

 

  • Article 5.3 – Entretien préalable :

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant d’établir votre état du moment, de connaître vos attentes, vos besoins, vous expliquer le déroulement de la séance et de vous informer sur les éventuelles contre-indications.

 

ARTICLE 6 – Tarifs et devis :

Dans mon espace bien être :

Mon tarif plein horaire pour un massage sonore est de 50 € en espace bien-être (aux heures d’ouverture de l’entreprise), il est exprimé TTC.

Mon tarif plein horaire pour une relaxation sonore individuelle est de 40 € dans ma salle bien-être (aux heures d’ouverture de l’entreprise), il est exprimé TTC.

Ce tarif est modulable en fonction des forfaits.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande ou réservation du soin.

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de votre commande étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

Au domicile du particulier :

Mon tarif plein horaire pour un massage sonore est de 60 € (heures à définir avec le client), il est exprimé TTC.

Mon tarif plein horaire pour une relaxation sonore individuelle est de 50 € (heures à définir avec le client), il est exprimé TTC.

Mon tarif plein horaire pour une relaxation sonore en groupe chez le particulier ( à partir de 5 personnes dont l’hôte) est de 20 € /personne (prestation gratuite pour l’hôte et heures à définir avec le client), il est exprimé TTC.

 

Au-delà de 15 km autour de la commune de Pompignac, le tarif est soumis à devis.

De 15 à 19,9 km : +3euros

De 20 à 24,9 km : +6euros

De 25 à 29,9 km  : +9euros

De 30 à 34 ,9 km : +12 euros

De 35 à 39,9 km : +15 euros

De 40 à 44,9 km : +18 euros

De 45 à 49,9 km : +21 euros

De 50 à 54,9 km : +24 euros

De 55 à 60 km : + 27 euros

Pour les interventions en entreprise, collectivité et association :

Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous.

Il tiendra compte : du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

Séance individuelle : Un jour équivaut à une intervention minimum de 3 heures de présence, pour un minimum de 2 séances.

Relaxations sonores de groupe : le nombre de participants et le délai d’intervention sur place ainsi que le tarif sont à définir en amont (soumis à devis).

Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de votre entreprise, collectivité ou association peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire : Les virements doivent être libellés : laë’nergie + Numéro de facture.

Concernant les entreprises, collectivités et associations, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+15 après délivrance.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

En cas d’annulation moins de 24h avant une séance en studio et moins de dix jours ouvrés avant une prestation en entreprise, collectivités ou associations  ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention or motif légitime tels qu’une maladie ou un accident.

Une facture vous est remise sur demande

 

ARTICLE 7 – Responsabilité :

Mes prestations concernent uniquement le massage et la relaxation sonore (pratiques de bien-être énergétique).

Ils ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 8 – Achat d’une carte cadeau :

Vous pouvez offrir une carte cadeau avec laë’nergie.

Vous avez la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire en me contactant par téléphone ou par e-mail.

Pour préparer cette carte cadeau j’aurai besoin des informations suivantes :

– La prestation souhaitée ( massage ou relaxation sonore, en studio bien-être ou à domicile).

– votre nom, prénom et ceux du tiers bénéficiaire,

– votre adresse postale ou l’adresse postale du bénéficiaire si vous souhaitez lui envoyer directement

Durée de validité de l’offre : le bon cadeau est valable 6 mois à partir de la date d’achat.

Mode de paiement : le paiement s’effectue en virement, carte bleue, chèque à l’ordre de laë’nergie ou en espèces.

Démarche à suivre :

Soit vous venez acheter votre bon cadeau directement au studio, soit vous commandez par téléphone ou e-mail. Vous aurez le choix entre l’envoi postal (avec un supplément) ou le retrait en studio.

Dans tous les cas, c’est uniquement après le paiement reçu que vous recevrez votre carte cadeau.

 

  • Article 8.1 – Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du (ou des) Bon(s) cadeau, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra être ni utilisée ni remboursée.

 

ARTICLE 9 – Responsabilité du prestataire :

Les services proposés sur mon site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Je ne serai pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 10 – Litiges :

Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.

Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée :

laë’nergie

Laëtitia Gainche 18 bis, chemin de Callonge – 33370 Pompignac

A défaut de conciliation, les litiges seront soumis au Tribunal de Grande Instance de CAEN (14).

 

ARTICLE 11 – Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

 

Mentions Légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.laenergie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :

Laëtitia Gainche – laë’nergie – SIRET : 90050115600013 – 18 bis, chemin de Callonge – 33370 Pompignac

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.laenergie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.laenergie.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laëtitia Gainche – laë’nergie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.laenergie.fr/est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://www.laenergie.fr/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Laëtitia Gainche – laë’nergie s’efforce de fournir sur le site https://www.laenergie.fr/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.laenergie.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.laenergie.fr/ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la plateforme et l’hébergement Wix.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Laëtitia Gainche – laë’nergie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Laëtitia Gainche – laë’nergie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laëtitia Gainche – laë’nergie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laëtitia Gainche – laë’nergie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.laenergie.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.laenergie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Laëtitia Gainche – laë’nergie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.laenergie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.laenergie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.laenergie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Laëtitia Gainche – laë’nergie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.laenergie.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.laenergie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laëtitia Gainche – laë’nergie. Cependant, Laëtitia Gainche – laë’nergie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.laenergie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.laenergie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).